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R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Article 457
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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457.
Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1
er
janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 457
.
Non en vigueur
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457.
Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1
er
janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 457
.
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